Le TVA de 19,6% passe à 20%.

À partir de Janvier 2014, le taux de TVA de 19,6% passe à 20% selon l’article 68 de la 3ième loi de finances rectificative pour 2012.

Pour toutes commandes passées en 2013 pour lesquelles la livraison s’effectuera en 2014, ce nouveau taux sera applicable dès la commande. Etant donné que nos délais de livraison se positionnent déjà sur le premier semestre 2014, le taux de TVA sur notre site internet collectivites.dpc.fr est déjà de 20%.

Merci de votre compréhension.